Pascal Todjinou
20/10/2012 11:06 par migan
BENIN : Comment Pascal Todjinou a été privé de sa liberté, ce que dit la loi
BÉNIN - COTONOU LE 18 OCTOBRE 2012
Le Secrétaire Général de la Cgtb a été mis sous mandat de dépôt dans la journée d’hier pour défaut d’assurance de sa voiture qui a été victime d’un accident de la route. Face à cette situation, voici comment il a été déféré et ce que dit la loi à ce sujet.
Pascal Todjinou et son chauffeur ont été reçu hier matin par le Procureur de la République à 11H35 très précises. Au terme d’un interrogatoire de plus 35 minutes, le Procureur de la République a ordonné la mise sous mandat de dépôt de Pascal Todjinou. Le chauffeur qui conduisait la voiture au moment de l’accident est mis en liberté. Le lundi 22 octobre 2012 à 8h00 dans la Salle G du TPI de Cotonou, toutes les parties sont convoquées pour une audience publique, qui verra l’acquittement ou la condamnation de Pascal Todjinou.
Réunis en assemblée générale hier, les Centrales et confédérations syndicales ont décidé d’engager à partir de ce vendredi 19 octobre 2012 des actions comme un meeting géant et une paralysie générale de l’administration à partir de la semaine prochaine pour exiger la libération du Secrétaire général (Sg) de la Cgtb, Pascal Todjinou.
L’opposition cri haro
«Il faut libérer immédiatement Pascal Todjinou. Les conditions de sa mise en détention, au-delà de toutes les arguties pseudo-juridiques, font de Pascal Todjinou un prisonnier politique. Il s’agit d’un complot contre les libertés, contre la démocratie, contre le Peuple. L’Union fait la Nation met le gouvernement et son Chef en garde contre leur propension à mystifier l’opinion en professant des vertus dont ils n’ont cure dans leurs pratiques quotidiennes. Ce comportement politique ne trompe plus personne » a déclaré l’Union fait la Nation dans une déclaration rendu publique hier nuit.
Voici ce que dit la loi
Au Bénin, il existe deux textes en la matière. Il y a la loi n° 65-1 du 4 mars 1965, rendant obligatoire la souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule à moteur terrestre, et l’arrête n°499 mf/di, du 25 juin 1971, portant modalité s d’application des dispositions de cette loi n°65-1 du 4 mars 1965
Dans l’ensemble, il faut retenir que du point de vue du droit, le défaut d’assurance à bord d’une voiture est une contravention. En la matière, les forces de sécurité gardent ladite voiture à la fourrière et vous exigent le renouvellement de l’assurance du véhicule. Dès que cette formalité est remplie vous pouvez aller retirer votre voiture.
Selon l’article 5 que la ci-dessus sus-citée, "en cas d’accident, la peine sera de 4 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 à 2.000.000 de francs C.F.A. ou de l’une de ces peines seulement. Quant au même arrêté, on peut lire en ses articles 1er et 2 ce qui suit :
Article 1er : A compter du 1er juillet 1971, toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée du fait de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance prévue par la loi n°65-1 du 4 mars 1965, doit, pour faire circuler ledit véhicule sur le territoire national, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Les contrats souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un assureur à cet effet ne peuvent avoir une durée inférieure à six mois consécutifs et renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 : Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté verra conduire son véhicule à la fourrière. Les frais engagés pour le transport et la garde en fourrière du véhicule seront à la charge de son propriétaire.
L’agrément pour pratiquer au Dahomey l’assurance automobile sera retiré à tout assureur qui ne se conformera pas à l’application du présent
Voilà ce que dit la loi. Cependant compte tenu du fait que le défaut d’assurance est constaté au terme d’accident, est ce qu’il y a lieu d’engager la responsabilité pénale du propriétaire du véhicule en infraction ?
Sous réserve d’autres dispositions pénales en matière d’assurance, on peut affirmer à partir de ces deux textes de loi, que la mise sous mandat de dépôt de Pascal Todjinou est illégale.
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MIGAN S. BRUNO
Opportunités d'affaires International
19/10/2012 11:49 par MIGAN
Le CIOA (Centre International d'Opportunités d'Affaires), est un réseau international d’entreprises et d’entrepreneurs dont la mission est la génération de richesses pour ses membres par la promotion de l’entreprenariat et de la coopération d’affaires.
Actifs dans plus de 40 pays...
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MIGAN BRUNO SEGLA
Travailleuses de xese à Cotonou
08/09/2012 16:30 par MIGAN
De plus en plus nombreuses, face à un marché qui lui, se resserre de jour en jour, les prostituées à Cotonou - pour surmonter les effets du coût de la vie et de la crise financière mondiale- sont contraintes de pratiquer « la politique du prix écrasé ». Même ce réajustement ne suffit plus à améliorer leur existence. Il faut davantage soigner la « marchandise », la rendre plus attrayante par mille et un artifice de beauté. C'est cher de se rendre belle, mais les clients deviennent plus exigeants. Enquête sur une activité illégale en pleine expansion à Cotonou malgré la crise. Mais à quel prix !
Cheveux colorés, maquillée, un piercing au nez et au nombril. En mini jupe à la mode occidentale, Sarah attend impatiemment son « amant occasionnel » depuis deux heures d'horloge. Il est bientôt 23 heures sur le tronçon : Bourse du travail - Collège Notre Dame de Cotonou. Dans l'obscurité qui règne souvent sur ce tronçon, un véhicule s'immobilise. A bord, deux jeunes hommes qui se chuchotent quelque chose à l'oreille.
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MIGAN S. BRUNO
crise au TOGO
30/08/2012 22:39 par MIGAN
TOGO : Faure démissionnera-t-il ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le collectif « Sauvons le Togo » trouble le sommeil du président Faure Gnassingbé. Depuis juin 2012, ce regroupement d’organisations de la société civile et de l’opposition s’est « érigé » contre le régime en place pour réclamer plus de démocratie et de justice. Multipliant les marches et meetings pour faire entendre raison au chef de l’Etat et à son entourage. En effet, le collectif, qui fait « trembler » le pouvoir de Faure Gnassingbé, depuis des mois, exige l’abrogation des nouvelles dispositions du Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale, sans consensus dans la classe politique.
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MIGAN S. BRUNO
L'Eau au Bénin
30/08/2012 22:31 par MIGAN
Accès aux avantages des services d’Eau, d’hygiène et d’assainissement :Pour la résorption des inégalités du genre en Afrique de l’Ouest
Améliorer le statut des femmes Ouest-africaines. C’est l’objectif de l’atelier de démarrage du Projet de résorption des inégalités homme-femme dans l’accès aux avantages des services d’eau, d’hygiène et d’assainissement dans cinq pays de l’Afrique de l’Ouest (Pri-Eha/Afrique de l’Ouest).Il a été ouvert mercredi 29 août 2012 à l’hôtel de ville de N’Dali,. Par le Directeur adjoint de cabinet du ministre de la santé.
L’agence intergouvernementale panafricaine de l’eau et de l’assainissement pour l’Afrique (Eaa) a organisé du 29 au 31 août 2012 à N’Dali dans le département du Borgou, l’atelier de démarrage au Bénin du projet de résorption des inégalités homme-femme dans l’accès aux avantages des services d’eau, de l’hygiène et d’assainissement dans cinq pays d’Afrique de l’Ouest (Pri-Eha/Afrique de l’Ouest).
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MIGAN S. BRUNO
COTE D'IVOIRE
30/08/2012 22:29 par MIGAN
Côte d’Ivoire : Charles Konan Banny demande au pouvoir de dialoguer avec l’opposition
Pour mettre fin aux tensions actuelles en Côté d’Ivoire, le président de la Commission réconciliation ivoirienne, Charles Konan Banny, estime que le président Alassane Ouattara doit renouer le dialogue avec l’opposition.
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MIGAN S. BRUNO
Drogue
30/08/2012 22:15 par MIGAN
29 août 2012
Après leur saisie:Une dizaine de Kg d’amphétamine détruite
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Justin Gbènameto, a procédé ce 28 août 2012 à la destruction d’une dizaine de kilogrammes d’amphétamine. Ces drogues ont été saisies la semaine dernière par les forces de l’ordre à l’Aéroport international Bernardin Cardinal Gantin.
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MIGAN S. BRUNO
Drogue
30/08/2012 22:15 par MIGAN
29 août 2012
Après leur saisie:Une dizaine de Kg d’amphétamine détruite
Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Justin Gbènameto, a procédé ce 28 août 2012 à la destruction d’une dizaine de kilogrammes d’amphétamine. Ces drogues ont été saisies la semaine dernière par les forces de l’ordre à l’Aéroport international Bernardin Cardinal Gantin.
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MIGAN S. BRUNO
La lépi 2016
30/08/2012 22:06 par MIGAN
| Prochaines élections au Bénin: Ce qui bloque la correction de la Lépi |
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C’est toujours l’incertitude et les inquiétudes persistent au sujet de la correction de la Lépi. Le groupe de travail ou la commission mise sur pied s’attèle à travers des concertations avec les différentes couches sociopolitiques du Bénin pour prendre leurs observations et propositions en vue d’un véritable toilettage de cette liste avant les prochaines élections. Mais rien de tout cela, ne rassure aujourd’hui les Béninois... Ceux qui avaient des griefs contre le Président de la République, à propos de la Lépi, n’arrivent pas encore à trouver la meilleure formule pour faire aboutir le processus de correction de ce document indispensable à une élection transparente. Il y a une crise de confiance et l’opposition, comme beaucoup d’acteurs politiques et observateurs le disent, reste nonchalante ou passive sur la question. C'est-à-dire, face à la lenteur et le retard qu’accusent les différents travaux engagés dans le cadre du toilettage de la Lépi, elle devrait manifester non seulement plus d’ouverture mais aussi adhérer à la position selon laquelle la correction de la Lépi n’a pour but que la transparence et la réussite des prochaines élections. Il s’agira donc pour tous les acteurs de déployer des efforts en vue de la correction des défaillances et des insuffisances que comporte la Lépi utilisée lors des dernières élections et non de se lancer dans des procès d’intentions ou des démonstrations qui n’ont pour objectif que de remettre en cause les résultats des dernières élections ou de montrer que le Président de la République est mal élu.
Reporter MIGAN S. BRUNO |
Cajaf Comon et le Chef de l'état
30/08/2012 21:56 par MIGAN
Nouvelle concertation entre le Chef de l’Etat et le Pdg de Cajaf Comon Sébastien
Nouvelle concertation entre le Chef de l’Etat et le Pdg de Cajaf Comon Sébastien Ajavon:Boni Yayi décidé à mettre fin à la criseBoni Yayi est résolu à rétablir définitivement les liens de confiance avec les opérateurs économiques nationaux. C’est le message qu’il vient à nouveau de véhiculer en recevant – pour une deuxième fois – l’opérateur économique, Sébastien Ajavon en audience le lundi 27 août au Palais de la République à Cotonou.
Ainsi, s’appropriant la médiation du Forum des opérateurs économiques pour la garantie de l’émergence en Afrique (FOGECA) qui a lui a permis de renouer le fil du dialogue avec les Pdg de Cajaf Comon, Sébastien Ajavon et de Bénin Control, Patrice Talon, le Chef de l’Etat a décidé de poursuivre les concertations en vue de les rassurer quant à sa volonté d’œuvrer à améliorer leur contribution au développement du Bénin.
Pour nombre d’observateurs, en prenant l’initiative d’échanger avec Sébastien Ajavon qui avait affiché son courroux envers le gouvernement suite au redressement fiscal record de 35 milliards dont son entreprise a été victime, Boni Yayi a fait un choix résolu d’étaler sa bonne foi et son souci de voir les hommes d’affaires béninois prospérer pour jouer dans sa plénitude leur partition dans le processus de développement. Cette initiative est jugée salutaire par nombre d’analystes en raison de son impact positif sur la décrispation de l’atmosphère entre Boni Yayi et les opérateurs économiques nationaux.
Elle vient renforcer, aux yeux des observateurs, les acquis de la médiation initiée par le FOGECA et laisse présager d’autres actions telles que de nouvelles concertations entre Boni Yayi et Patrice Talon, susceptibles de permettre au Chef de l’Etat et le milieu des affaires, de fumer le calumet de la paix en vue de poser les jalons d’une meilleure santé économique au Bénin.
Reporter
MIGAN S. BRUNO